Publié le :
29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société constitue une pratique courante en matière d’organisation et de transmission. Ce schéma, fréquemment retenu pour les sociétés civiles immobilières, connaît une inflexion...
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29/07/2026
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15h38
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La possibilité d’imposer un passage sur le terrain voisin constitue un enjeu opérationnel majeur lors d’une acquisition immobilière ou d’un projet de division parcellaire. L’arrêt rendu le 9 juillet 2026 par la troisième chambre civile de la Cour...
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29/07/2026
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2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’essor des plateformes de location de courte durée conduit de nombreux propriétaires à envisager la mise en location saisonnière de leur résidence secondaire. Si cette pratique permet de compenser les charges ou de dégager un revenu complémentair...
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15/07/2026
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2026
08h00
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Dans le contentieux de la copropriété, la régularité des décisions d’assemblée générale demeure étroitement liée aux conditions de désignation et aux pouvoirs du syndic. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 18 j...
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24/06/2026
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juin
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2026
18h11
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper le règlement d’une succession permet d’éviter blocages administratifs, tensions familiales et pénalités fiscales. Derrière l’apparente complexité des démarches, le processus successoral obéit à une chronologie précise, généralement coord...
Publié le :
24/06/2026
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2026
08h50
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La sécurisation d’une opération immobilière suppose désormais d’intégrer un paramètre déterminant : l’objectif de zéro artificialisation nette. Issu de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, consultable sur Legifrance, ce mécanisme impose de...
